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Toute notification de ce type doit comporter les informations suivantes :

• La signature physique ou électronique d’un représentant autorisé du titulaire du droit de propriété intellectuelle prétendument violé.
• L’identification du droit de propriété intellectuelle prétendument violé, y compris (le cas échéant) le numéro d’enregistrement correspondant et le pays/la région d’enregistrement.
• L’identification du contenu prétendument contrefaisant, y compris des informations précises concernant son emplacement sur le site web, décrites avec suffisamment de détails pour permettre à Robestyle de le localiser.
• Si la réclamation concerne un brevet de dessin ou modèle, veuillez préciser le brevet de dessin ou modèle prétendument contrefait et son numéro d’enregistrement.
• Si la réclamation concerne un brevet de modèle d’utilité, veuillez préciser le brevet de modèle d’utilité prétendument contrefait et joindre toute décision de justice ou tout jugement appuyant votre réclamation.
• Vos nom et prénom (nom légal), votre affiliation professionnelle (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
• Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu prétendument contrefaisant n’est pas autorisée par le titulaire du droit de propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration de votre part (faite sous peine de parjure) attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit de propriété intellectuelle en question, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire de ce droit.

Avis de droits d'auteur

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